Le Comité Technique d’Etablissement (CTE) du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or comprend, outre le Directeur ou son représentant, président, des membres titulaires représentant le personnel non médical et, en nombre égal, des membres suppléants.

Ces membres sont élus par collège au scrutin de liste à la proportionnelle, avec répartition des restes à la plus forte moyenne, à partir de listes présentées par les syndicats représentatifs.

Le nombre des membres du Comité Technique d’Etablissement est fixé en fonction de l’effectif en personnels non médicaux de l’établissement.

Le CTE est obligatoirement consulté sur tous les projets de délibérations.

Le CTE est obligatoirement consulté sur :

• Les projets de délibérations soumis à l’instance délibérante (conseil de surveillance ou conseil d’administration)
• Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel.
• La politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation.
• Les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité.

Le Comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs de l’établissement.

La durée du mandat est de quatre ans, renouvelable. Cette durée peut exceptionnellement être réduite ou prorogée d’un an maximum.

Le Directeur conduit la politique générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or (CH-HCO).

Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l’entité juridique. Il est compétent pour régler les affaires de l'établissement à l'exclusion de celles qui relèvent de la compétence du Conseil de Surveillance.

Dans les domaines déterminés par la loi, les décisions sont prises par le Directeur après concertation avec le Directoire. Le Directeur participe aux séances du Conseil de Surveillance et en exécute les délibérations.

ll exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques qui s'imposent aux professions de santé. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement. Il a le pouvoir de transiger.

Le Directeur du CH-HCO est Monsieur Bernard ROUAULT.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) est composée de représentants élus et du Directeur des Soins, membre et président de droit.

Les représentants élus constituent trois collèges :

• 1°, Collège des cadres de santé ;
• 2°, Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• 3°, Collège des aides-soignants.

Participe également aux réunions, à titre consultatif, un représentant de la Commission Médicale d’Etablissement. Par ailleurs, toute personne qualifiée peut être associée aux travaux de la CSIRMT à l'initiative de son Président ou d'un tiers de ses membres.

La CSIRMT est obligatoirement consultée sur :

• le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le directeur des soins ;
• l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des patients ;
• la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
• les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers ;
• la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
• la politique de développement professionnel continu.

La CSIRMT est informée sur le règlement intérieur et sur le rapport annuel d’activité de l’établissement.

La Commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance consultative représentant les personnels. Elle est obligatoirement consultée sur les questions d'ordre individuel concernant les agents, notamment en matière de : titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, inscription sur une liste d'aptitude, notation, discipline, travail à temps partiel, intégration dans un nouveau corps suite à un reclassement.