La demande d’admission dans un service médico-social a fait l’objet, au préalable, d’un dossier  signé par le futur résident ou son représentant légal. Ce dossier contient une partie administrative et, sous pli cacheté, d’une partie médicale.

La commission d’admission de l’établissement, composée de manière pluriprofessionnelle, étudie chaque dossier de demande d’admission. Elle se prononce sur la complétude du dossier, la possibilité  ou  non d’accueillir le demandeur eu égard à ses besoins de prise en soins et, le cas échéant, des sites et services pouvant l’accueillir. Une réponse est systématiquement adressée au demandeur.

Si le dossier a été déclaré recevable, la demande est inscrite sur la liste d’attente. Le demandeur doit renouveler, par tous moyens, chaque trimestre.

Toute admission d’un résident dans un service d’hébergement de l’établissement, quelle que soit sa nature, fait l’objet d’une signature d’un contrat de séjour ou de la remise d’un document individuel de prise en charge. Le résident conserve le libre choix de son médecin traitant parmi la liste de médecins ayant signé le contrat idoine avec l’Etablissement.

Les secteurs d’hébergement possèdent leurs propres règlements de fonctionnement qui précisent les modalités d’application et d’adaptation du présent règlement intérieur à leur contexte spécifique, sans déroger aux principes qui y sont énoncés.

Les agents du service de la clientèle accompagnent le résident dans ses démarches auprès des organismes du Conseil Général et font appel, si besoin, à l’assistante sociale pour constituer les dossiers de demande d’aide sociale à l’hébergement et d’allocation personnalisée autonomie.

Pour les résidents hébergés en EHPAD et en USLD dont les frais de séjour ne sont pas pris en charge par l’aide sociale à l’hébergement, un engagement de payer est demandé à leurs obligés alimentaires.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service de la clientèle.