Toute personne dispose d’un droit fondamental à la protection de sa santé, au traitement de la douleur ainsi qu’à des soins palliatifs et un accompagnement en fin de vie. Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions requises, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées.

Les actes de prévention, d’investigation ou de soins ne doivent pas, en l’état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. Ces actes ne doivent pas aussi être réalisés par une obstination déraisonnable. Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris dans les conditions réglementairement prévues par le médecin, qui sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins palliatifs.

S’agissant des informations concernant sa santé et détenues par l'établissement dans son dossier médical, le patient peut y accéder soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin de son choix, et en obtenir communication dans les conditions fixées réglementairement. Un délai de réflexion de 48 h étant laissé au patient, il doit accéder aux informations au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de sa demande (délai porté à deux mois à compter de leur constitution pour les informations médicales de plus de cinq ans). L’identité du demandeur doit être contrôlée.

Les modalités de communication des informations médicales sont précisées dans une procédure interne à l’établissement. En cas de refus de communication ou d’absence de réponse, le demandeur peut saisir la personne référente désignée au sein de l‘Etablissement ou la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Le dossier médical peut être communiqué à un expert dans le cadre d’une procédure judiciaire et peut être saisi par les autorités judiciaires en cas de procédure pénale.

La vie hospitalière implique le respect des règles essentielles de la vie en collectivité. Les patients et les résidents doivent notamment veiller à ne pas gêner, par leurs comportements ou leurs propos, les autres patients ou résidents ou le fonctionnement du service. Ils doivent observer strictement les règles d’hygiène.  Ils doivent être vêtus de façon décente au cours de leurs déplacements dans l’enceinte de l’hôpital.

Les patients et les résidents doivent respecter le bon état des locaux et objets qui sont à leur disposition. Des dégradations sciemment commises peuvent, sans préjudice de l’indemnisation des dégâts causés, entraîner l’exclusion du patient ou du résident pour motif disciplinaire.

Les patients et les résidents peuvent se déplacer librement au sein de l’hôpital dès lors que leur état de santé le permet et qu’ils n’entravent pas le bon fonctionnement du service hospitalier. Le séjour hospitalier est organisé selon des horaires qui tiennent compte des besoins individuels des patients ou résidents. Les patients/résidents et leurs proches doivent en toutes circonstances garder un comportement correct et respectueux vis-à-vis de l’hôpital et des personnels hospitaliers.